Décret n°2008-389 du 23 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-457 du 17 mars 1978
Art. 1er bis

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Compétence exclusive du ministre pour la gestion de certains agents publics

Résumé. Le ministre du travail garde le pouvoir de gérer certains agents publics sans avoir besoin d'avis préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 1er bis
- Décret n°78-457 du 17 mars 1978
Art. 1er bis

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