Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétence exclusive du ministre pour la gestion de certains agents publics
Résumé. Le ministre du travail garde le pouvoir de gérer certains agents publics sans avoir besoin d'avis préalable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 1er bis
- Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 1er bis