Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application du décret à d'autres agents contractuels
Résumé. Le décret étend son application aux agents contractuels d'autres ministères sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 1 : Champ d'application du décret sur les personnels contractuels
→ Version 2 : Extension de la portée du décret
→ Version 2 : Extension de la portée du décret
- Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 1