Décret n°2008-389 du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-457 du 17 mars 1978

Art. 1

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Extension de l'application du décret à d'autres agents contractuels

Résumé. Le décret étend son application aux agents contractuels d'autres ministères sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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