Décret n°2008-372 du 17 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 21 avril 2008

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2008.

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