Décret n°2008-360 du 16 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Art. 46 AZA sexies

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Documents requis pour le crédit d'impôt sur les intérêts de prêt

Résumé. Le crédit d'impôt sur les intérêts de prêt pour une habitation principale nécessite des documents comme l'acte d'achat et l'échéancier de remboursement.

A modifié les dispositions suivantes :

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