Décret n°2008-358 du 16 avril 2008

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes les 22 mars et 29 juin 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Adoption de la charte du parc naturel régional de Chartreuse

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de Chartreuse, qui protège cette zone jusqu'en 2019.

La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes les 22 mars et 29 juin 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

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