Décret n°2008-358 du 16 avril 2008

Article 2

Créé le 19 avril 2008

La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes les 22 mars et 29 juin 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008