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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des cadres socio-éducatifs parmi les bénéficiaires de la prime d'encadrement
Résumé. La prime d'encadrement est désormais attribuée aux cadres socio-éducatifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-4 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992Art. 1