Décret n°2008-348 du 14 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992

Art. 1

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Ajout des cadres socio-éducatifs parmi les bénéficiaires de la prime d'encadrement

Résumé. La prime d'encadrement est désormais attribuée aux cadres socio-éducatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-4 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992
Art. 1

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