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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond de ressources pour les familles nombreuses en outre-mer
Résumé. Le plafond de ressources pour les foyers avec trois personnes à charge augmente dans les départements d'outre-mer et Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 46 AG duodecies : Plafonds de loyer et ressources pour les baux outre-mer en 2026
→ Version 10 : Extension géographique et ajustement des plafonds de ressources
→ Version 10 : Extension géographique et ajustement des plafonds de ressources
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 46 AG duodecies