Décret n°2008-330 du 9 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 46 AG duodecies

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Augmentation du plafond de ressources pour les familles nombreuses en outre-mer

Résumé. Le plafond de ressources pour les foyers avec trois personnes à charge augmente dans les départements d'outre-mer et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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