JORF n°0083 du 8 avril 2008

Article 6

Article 6

Le conseil de gestion règle par ses délibérations les affaires de la fondation.
Il délibère notamment sur :
1° Le programme d'activité de la fondation ;
2° Le rapport d'activité présenté annuellement par le bureau sur la situation morale et financière ;
3° Les prévisions de recettes et de dépenses et les comptes de l'exercice clos, sur proposition du trésorier ;
4° L'acceptation des dons et des legs et les charges afférentes ainsi que les conditions générales de cette acceptation et, notamment, le montant minimal au-dessus duquel ces dons et legs peuvent être assortis de charges ;
5° Les décisions de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés pour les activités de la fondation.


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Version 1

Le conseil de gestion règle par ses délibérations les affaires de la fondation.

Il délibère notamment sur :

1° Le programme d'activité de la fondation ;

2° Le rapport d'activité présenté annuellement par le bureau sur la situation morale et financière ;

3° Les prévisions de recettes et de dépenses et les comptes de l'exercice clos, sur proposition du trésorier ;

4° L'acceptation des dons et des legs et les charges afférentes ainsi que les conditions générales de cette acceptation et, notamment, le montant minimal au-dessus duquel ces dons et legs peuvent être assortis de charges ;

5° Les décisions de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés pour les activités de la fondation.