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Décret n°2008-326 du 7 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les statuts des fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, créées au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les conditions prévues par l'article L. 719-12 du code de l'éducation (Création de fondations universitaires) sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement qui les abrite dans le respect des dispositions du présent décret.

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Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 21 août 2013

Les statuts des fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, créées au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les conditions prévues par l'article L. 719-12 du code de l'éducation (Création de fondations universitaires) sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement qui les abrite dans le respect des dispositions du présent décret.

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En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance