JORF n°0082 du 6 avril 2008

Article 2

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Il dispose, en outre, pour l'exercice de ses attributions, des services des administrations centrales des autres ministères.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Il dispose, en outre, pour l'exercice de ses attributions, des services des administrations centrales des autres ministères.