L'article 9 du même décret est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les membres de chaque section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un assesseur. » ;

2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans les disciplines médicales, lorsque la section comprend un nombre de maîtres de conférences et de personnels assimilés inférieur à 20 % de l'ensemble des membres de la section, le second vice-président est élu parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés par tous les membres de la section. » ;

3° La première phrase du sixième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les membres de chaque sous-section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de la sous-section. »