JORF n°0080 du 4 avril 2008

Article 41

Article 41

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou de maître de conférences des disciplines médicales, odontologiques ou pharmaceutiques ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou de maître de conférences des disciplines médicales, odontologiques ou pharmaceutiques ; ».