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Décret n°2008-304 du 2 avril 2008

Article 2

Périmé25 juin 2009

Créé le 4 avril 2008

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la famille dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 24 juin 2009