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Décret n°2008-304 du 2 avril 2008

Article 1

Périmé25 juin 2009

Créé le 4 avril 2008

Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille, connaît de toutes les affaires, en matière de famille et d'enfance, que lui confie le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, auprès duquel elle est déléguée.

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Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 24 juin 2009