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Décret n°2008-303 du 2 avril 2008

Article 1

Périmé17 novembre 2010

Créé le 4 avril 2008

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, connaît de toutes les affaires, en matière de commerce extérieur, que lui confie le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, auprès duquel elle est déléguée.

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Périmé depuis le mercredi 17 novembre 2010

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mardi 16 novembre 2010