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Décret n°2008-302 du 2 avril 2008

Article 1

Périmé25 juin 2009

Créé le 4 avril 2008

M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, connaît de toutes les affaires, en matière de commerce et d'artisanat, de petites et moyennes entreprises, de tourisme et de services ainsi que de professions libérales, que lui confie le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, auprès duquel il est délégué.

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Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 24 juin 2009