JORF n°0008 du 10 janvier 2008

Article 1

Article 1

Dans le département des Alpes-Maritimes, le poste comptable de Nice municipale est transformé en recette des finances de première catégorie.


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Version 1

Dans le département des Alpes-Maritimes, le poste comptable de Nice municipale est transformé en recette des finances de première catégorie.