JORF n°0062 du 14 mars 2009

Rectificatif au Journal officiel du 2 avril 2008, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 5529, à l'article 3, le tableau de l'article 46 AG duodecies est remplacé par celui-ci :

| COMPOSITION DU FOYER DU LOCATAIRE |PLAFOND ANNUEL DE RESSOURCES
(en euros)| | |---------------------------------------------------------|---------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Départements d'outre-mer
et Mayotte |Polynésie française ; Nouvelle-Calédonie ; îles Wallis et Futuna ; Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon| | Personne seule | 27 781 | 26 962 | | Couple | 51 383 | 49 867 | | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 54 355 | 52 751 | | Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 57 327 | 55 636 | | Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 61 300 | 59 489 | |Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 62 271 | 63 344 | |Majoration par personne à charge à partir de la cinquième| + 4 169 | + 4 045 |


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 2 avril 2008, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 5529, à l'article 3, le tableau de l'article 46 AG duodecies est remplacé par celui-ci :

COMPOSITION DU FOYER DU LOCATAIRE

PLAFOND ANNUEL DE RESSOURCES

(en euros)

Départements d'outre-mer

et Mayotte

Polynésie française ; Nouvelle-Calédonie ; îles Wallis et Futuna ; Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon

Personne seule

27 781

26 962

Couple

51 383

49 867

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

54 355

52 751

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

57 327

55 636

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

61 300

59 489

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

62 271

63 344

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 169

+ 4 045