JORF n°0075 du 29 mars 2008

Article 20

Article 20

En application de l'article 4 du présent décret, les conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité « Inventaire » sont nommés, à la date de l'entrée en vigueur du présent décret, dans la spécialité « Monuments historiques et inventaire ».


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En application de l'article 4 du présent décret, les conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité « Inventaire » sont nommés, à la date de l'entrée en vigueur du présent décret, dans la spécialité « Monuments historiques et inventaire ».