Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Article suivant

Article 5

JORF n°0075 du 29 mars 2008

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

Art. 4