Décret n°2008-287 du 27 mars 2008

JORF n°0075 du 29 mars 2008

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Chapitre II : Disposition modifiant le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

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JORF n°0075 du 29 mars 2008

Article 18

Les articles 5, 30 et 32 à 50 du même décret sont abrogés.

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Les articles 5, 30 et 32 à 50 du même décret sont abrogés.