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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

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Article 16

JORF n°0075 du 29 mars 2008

Article 15

Article 15

L'article 24 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 2° est supprimé ;
2° Le 3° devient le 2° et les mots : « de 2e classe » sont supprimés.

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Version 1

L'article 24 du même décret est ainsi modifié :

1° Le 2° est supprimé ;

2° Le 3° devient le 2° et les mots : « de 2e classe » sont supprimés.