Décret n°2008-282 du 26 mars 2008

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 27 mars 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret du 26 mars 2008 rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les règles sanitaires contre la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance