JORF n°0071 du 23 mars 2008

Article 1

Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signée à Libreville le 20 septembre 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signée à Libreville le 20 septembre 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.