Décret n° 2008-277 du 21 mars 2008

Article 1

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Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signée à Libreville le 20 septembre 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention fiscale franco-gabonaise

Résumé. Un accord entre la France et le Gabon pour éviter de payer deux fois des impôts et lutter contre la fraude fiscale est publié en France.

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signée à Libreville le 20 septembre 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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