Décret n°2008-268 du 19 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour renforcer les règles sanitaires contre la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Source : Légifrance