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Section 3 L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés
D. 441-16
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Chapitre II Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
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Paragraphe 1 Registre du personnel
R. 442-1
Sous-section 1 Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés
Paragraphe 2 Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt
Sous-section 2 Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple
Paragraphe 1 Organisation pédagogique
Paragraphe 2 Contrôle financier et administratif
Sous-section 3 Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat
