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Section 3 L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés
D. 441-16
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Section 1 Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés
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Paragraphe 1 Registre du personnel
R. 442-1
Paragraphe 2 Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt
