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Section 1 Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés

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Paragraphe 1 Organisation pédagogique

D. 442-7 — D. 442-8

JORF n°0066 du 18 mars 2008

Sous-section 2 Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple

Paragraphe 1 Organisation pédagogique

Paragraphe 2 Contrôle financier et administratif