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Section 1 Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés

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Sous-section 1 Dispositions générales

R. 442-23 — R. 442-26

JORF n°0066 du 18 mars 2008

Sous-section 3 Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat

Article D. 442-22

Le contenu des connaissances requis des élèves des établissements d'enseignement privés hors contrat est fixé par les articles D. 131-11 à D. 131-16.

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