Section précédente
Sous-section 2 Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat
R. 441-5 — R. 441-10
Section parente
Chapitre Ier L'ouverture des établissements d'enseignement privés
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Sous-section 1 Délivrance des certificats de stage
D. 441-11 — D. 441-12
Sous-section 2 Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé
Sous-section 3 Dispositions particulières
