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Chapitre unique Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage

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Sous-section 1 Conditions générales d'ouverture

R. 441-1 — R. 441-4

JORF n°0066 du 18 mars 2008

Section 3 Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles

Article R. 431-7

Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural.

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