Section précédente
Section 3 Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles
R. 431-7
Section parente
Chapitre Ier L'ouverture des établissements d'enseignement privés
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Sous-section 1 Conditions générales d'ouverture
R. 441-1 — R. 441-4
Sous-section 2 Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat
