Décret n°2008-254 du 13 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984

Art. Annexe

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Modification des dispositions annexes d'un décret de 1984

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°84-38 du 18 janvier 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°84-38 du 18 janvier 1984Art. Annexe → Version 4
- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984
Art. Annexe

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