Décret n°2008-248 du 11 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 11

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Modernisation du mode de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote électronique est désormais autorisé pour l'élection des représentants du personnel, en plus du vote par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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