JORF n°0062 du 13 mars 2008

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 9 mars 1957 susvisé est ainsi rédigé :
Le vote a lieu par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique, au scrutin secret à un tour. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 9 mars 1957 susvisé est ainsi rédigé :

Le vote a lieu par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique, au scrutin secret à un tour. »