Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation du mode de vote pour les élections professionnelles
Résumé. Le vote électronique est désormais autorisé pour l'élection des représentants du personnel, en plus du vote par correspondance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-281 du 9 mars 1957Art. 11 : Élection des représentants du personnel à l'AFP
→ Version 2 : Modernisation des modalités de vote
→ Version 2 : Modernisation des modalités de vote
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957Art. 11