Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 9 mars 1957 susvisé est ainsi rédigé :
Le vote a lieu par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique, au scrutin secret à un tour. »
1 version
Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 9 mars 1957 susvisé est ainsi rédigé :
Le vote a lieu par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique, au scrutin secret à un tour. »
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Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 9 mars 1957 susvisé est ainsi rédigé :
Le vote a lieu par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique, au scrutin secret à un tour. »