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Décret n°2008-248 du 11 mars 2008

modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;

Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation du mode de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote électronique est désormais autorisé pour l'élection des représentants du personnel, en plus du vote par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2008

Décret n°2008-248 du 11 mars 2008
Article 1
Article 2