A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-281 du 9 mars 1957Art. 11 → Version 2
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957Art. 11
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Décret n°2008-248 du 11 mars 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Créé le 14 mars 2008
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel