Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 11 > >
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1 modifié
JORF n°0062 du 13 mars 2008
Décret n°2008-248 du 11 mars 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel