Section précédente
Section 4 Affectation des fonds
R6241-20 — R6241-26
Section parente
Chapitre II Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
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Sous-section 1 Principes
R6242-1 — R6242-3
Sous-section 2 Convention-cadre de coopération
Sous-section 3 Agrément
