Section 1 Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Section 2 Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

Section 1 Aération et assainissement des locaux de travail

Section 2 Éclairage des lieux de travail

Section 3 Équipements de travail et moyens de protection

Section 4 Risques chimiques

Section 5 Bruit

Section 6 Vibrations mécaniques

Section 7 Rayonnements ionisants

Section 8 Travaux du bâtiment et du génie civil

Section 9 Dispositions communes

Section 1 Accréditations

Section 2 Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail

Section 3 Organismes de vérification des équipements de travail

Section 4 Organismes de contrôle des risques chimiques

Section 5 Contrôle des ambiances physiques de travail