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Chapitre IV Organismes de mesures et de vérifications

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Sous-section 1 Analyse de produits

R4724-6 — R4724-7

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 3 Organismes de vérification des équipements de travail

Article R4724-4

Pour l'application des articles R. 4722-5 et R. 4722-6, un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les conditions et modalités d'agrément des vérificateurs ou des organismes.

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Article R4724-5

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.

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