JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Définitions et principes de classement

Section 3 Fabrication, importation et vente

Sous-section 1 Déclaration des substances nouvelles

Sous-section 2 Dispenses de déclaration

Sous-section 3 Information des autorités pour la prévention des risques

Sous-section 4 Protection des secrets industriels et commerciaux

Section 4 Protection des utilisateurs et acheteurs

Sous-section 1 Étiquetage et emballage

Sous-section 2 Fiche de données de sécurité

Sous-section 3 Utilisation de dénominations de remplacement

Sous-section 4 Dispositions d'urgence