Section précédente
Section 2 Définitions et principes de classement
R4411-3 — R4411-6
Section parente
Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations
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Sous-section 1 Déclaration des substances nouvelles
R4411-7 — R4411-36
Sous-section 2 Dispenses de déclaration
Sous-section 3 Information des autorités pour la prévention des risques
Paragraphe 1 Dispositions communes
Paragraphe 2 Substances et préparations très toxiques, toxiques ou corrosives
Paragraphe 3 Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives
Sous-section 4 Protection des secrets industriels et commerciaux
