JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE Ier RISQUES CHIMIQUES

Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Définitions et principes de classement

Section 3 Fabrication, importation et vente

Section 4 Protection des utilisateurs et acheteurs

Chapitre II Mesures de prévention des risques chimiques

Section 1 Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux

Section 2 Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Section 3 Risques d'exposition à l'amiante

Section 4 Règles particulières à certains agents chimiques dangereux