Section précédente
Sous-section 4 Protection des secrets industriels et commerciaux
R4411-56 — R4411-68
Section parente
Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations
Section suivante
Sous-section 1 Étiquetage et emballage
R4411-69 — R4411-72
Sous-section 2 Fiche de données de sécurité
Sous-section 3 Utilisation de dénominations de remplacement
Sous-section 4 Dispositions d'urgence
