Section précédente
Sous-section 2 Équipements d'occasion
R4312-24 — R4312-26
Section parente
TITRE Ier CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
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Sous-section 1 Catégories de certification
R4313-1
Section 1 Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 Autocertification CE
Sous-section 3 Procédure d'examen CE de type
Sous-section 4 Procédure d'examen CE de type simplifiée
Sous-section 5 Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle
Sous-section 6 Dispositions communes
Section 2 Procédure de certification applicable à chaque catégorie d'équipement de travail ou de moyen de protection neuf ou considéré comme neuf
Sous-section 1 Machines
Sous-section 2 Accessoire de levage et composants d'accessoires de levage
Sous-section 3 Composants de sécurité
Sous-section 4 Équipements de protection individuelle
Section 3 Certification des équipements de travail et moyens de protection d'occasion
Section 4 Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché
Sous-section 1 Equipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 Equipements de travail et moyens de protection d'occasion
Section 5 Interdictions
Section 6 Organismes habilités
Section 7 Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle
