JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 1 Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs

Sous-section 1 Catégories de certification

Sous-section 2 Autocertification CE

Sous-section 3 Procédure d'examen CE de type

Sous-section 4 Procédure d'examen CE de type simplifiée

Sous-section 5 Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle

Paragraphe 1 Choix d'un système qualité

Paragraphe 2 Système de garantie de qualité CE

Paragraphe 3 Système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance

Sous-section 6 Dispositions communes