Section 1 Définitions et champs d'application

Section 2 Dispositions d'application

Section 1 Équipements de travail et composants de sécurité

Section 2 Équipements de protection individuelle

Section 1 Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs

Section 2 Procédure de certification applicable à chaque catégorie d'équipement de travail ou de moyen de protection neuf ou considéré comme neuf

Section 3 Certification des équipements de travail et moyens de protection d'occasion

Section 4 Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché

Section 5 Interdictions

Section 6 Organismes habilités

Section 7 Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle