Section précédente
Section 7 Local dédié à l'allaitement
R4152-13 — R4152-28
Section parente
TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
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Sous-section 1 Emploi pendant les vacances scolaires
D4153-1 — D4153-7
Section 1 Âge d'admission
Sous-section 2 Agrément des débits de boisson
Sous-section 3 Contrôle
Sous-section 4 Décision de renvoi par l'inspecteur du travail
Section 2 Travaux interdits
Sous-section 1 Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité
Sous-section 2 Travaux à l'extérieur
Sous-section 3 Utilisation d'équipements de travail
Sous-section 4 Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
Sous-section 5 Travaux exposant à un risque électrique
Sous-section 6 Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare
Sous-section 7 Travaux exposant aux rayonnements ionisants
Sous-section 8 Travaux au contact d'animaux
Sous-section 9 Travaux du bâtiment et travaux publics
Sous-section 10 Travail du verre
Sous-section 11 Travaux au contact du métal en fusion
Sous-section 12 Manutention des charges
Section 3 Travaux réglementés
Sous-section 1 Dérogations accordées pour les élèves et apprentis
Sous-section 2 Autres dérogations