JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Travaux exposant à des agents biologiques

Section 3 Travaux exposant aux rayonnements ionisants

Section 4 Utilisation d'équipements de travail

Section 5 Travaux exposant aux agents chimiques dangereux

Section 6 Manutention des charges

Section 7 Local dédié à l'allaitement

Chapitre III Jeunes travailleurs

Section 1 Âge d'admission

Section 2 Travaux interdits

Section 3 Travaux réglementés

Chapitre IV Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

Section 1 Travaux interdits

Section 2 Dérogations