Section précédente
Section 7 Local dédié à l'allaitement
R4152-13 — R4152-28
Section parente
Chapitre III Jeunes travailleurs
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Sous-section 1 Emploi pendant les vacances scolaires
D4153-1 — D4153-7
Sous-section 2 Agrément des débits de boisson
Sous-section 3 Contrôle
Sous-section 4 Décision de renvoi par l'inspecteur du travail
