JORF n°0061 du 12 mars 2008

Sous-section 11 Travaux au contact du métal en fusion

Article D4153-38

Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-sept ans aux travaux de coulée des métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.