JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre III Organisation et fonctionnement

Section 1 Sections

Sous-section 1 Composition

Sous-section 2 Détermination de l'appartenance à une section

Sous-section 3 Répartition des différends et litiges

Section 2 Chambres

Section 3 Président et vice-président

Section 4 Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 Réunions de l'assemblée générale

Sous-section 2 Règlement intérieur

Sous-section 3 Administration de la juridiction et inspection

Section 5 Difficultés de constitution et de fonctionnement

Section 6 Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé

Section 7 Greffe

Section 8 Dépenses du conseil de prud'hommes

Sous-section 1 Dépenses de personnel et de fonctionnement

Sous-section 2 Huissiers de justice

Sous-section 3 Témoins

Sous-section 4 Conseillers prud'hommes

Sous-section 5 Présidents et vice-présidents